Des employés de l’Université d’Opole à la Cour internationale d’arbitrage des arts de La Haye

08.04.2020

Deux employés de l’Université d’Opole sont devenus arbitres du premier tribunal international d’arbitrage en matière d’art à La Haye.  La Cour d’arbitrage pour l’art (CAfA) doit être un forum permanent d’arbitrage et de médiation dans le domaine des biens culturels. Il n’y a que trois arbitres de Pologne, informe l’université.

Les méthodes alternatives de règlement sont de plus en plus utilisées pour résoudre les litiges concernant les biens culturels. Le plus souvent, les éléments analysés au cours des procédures sont extrêmement étendus et couvrent différents systèmes juridiques.

Le recrutement et l’évaluation des candidats pour la base de données des arbitres et des médiateurs de la CAfA a pris plus d’un an. En conséquence, le professeur Piotr Stec et le Dr Alicja Jagielska-Burduk de l’Institut des sciences juridiques de l’Université d’Opole ont été inclus dans la liste des arbitres.

Les membres de l’Opole du CAfA figurent également sur la liste des médiateurs du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’acquisition illégale de droits de propriété.


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