Le Conseil des Ministres a adopté le Paquet des Libertés Académiques

09.07.2021

Le 6 juillet, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’amendement de la loi sur l’enseignement supérieur et la science, appelé « Paquet des Libertés Académiques. Le projet va maintenant être examiné par le Parlement et le Sénat.

Le principal objectif du Paquet des Libertés Académiques est de garantir aux enseignants la liberté d’enseignement, la liberté d’expression, la liberté de la recherche scientifique et de la publication de ses résultats, ainsi que la liberté du débat académique fondé sur des visions du monde pluralistes. Les modifications juridiques proposées renforcent le droit constitutionnel à la liberté d’expression des convictions religieuses, philosophiques et idéologiques dans les milieux universitaires – informe le Ministère de l’Éducation et des Sciences.

Le Paquet des Libertés Académiques suppose, entre autres, qu’un enseignant universitaire ne peut être tenu responsable de l’expression de ses opinions.

L’amendement oblige les recteurs à veiller au respect de la liberté d’enseignement, de la recherche scientifique et de la publication de ses résultats, ainsi que du débat académique, tout en observant les principes du pluralisme des visions du monde et les règles d’ordre des universités.


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