La boîte IP entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il s’agit d’une solution destinée aux entrepreneurs menant des activités de recherche et développement (R-D) directement liées à la création, au développement ou à l’amélioration des droits de propriété intellectuelle.

Comme l’explique le Ministère de l’entreprise et de la technologie, la solution qui est entrée en vigueur est que si un entrepreneur dépense de l’argent pour la recherche et le développement, développe ou achète une nouvelle technologie, obtient des droits de propriété intellectuelle qualifiés pour celle-ci, s’il la commercialise et en tire un revenu, il paie 5% de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ou de l’anglais PIT Personal Income Tax)

Le boîtier de propriété intellectuelle fonctionne dans de nombreux pays qui ont mis l’accent sur l’innovation en tant que moteur de l’économie. L’Israël, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Luxembourg ont des solutions similaires.